permis de chasser
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de l'organisation de l'examen du permis de chasser pour l'année 2001, comme l'avait déjà fait il y a deux mois l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Alors que la première session devrait se dérouler en mars 2001, et qu'il est demandé aux candidats un délai d'inscription de deux mois, les bulletins d'inscription ne sont toujours pas disponibles dans les préfectures, mettant en cause la tenue de l'examen. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons de ce retard.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001