Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) du ministère de la culture et de la communication. En effet, les chefs de service des DRAC exercent leurs missions sous des statuts très différenciés. On distingue les conservateurs du patrimoine, les conseillers rattachés à des corps de fonctionnaires, et les conseillers qui, en l'absence de corps de référence, ont un statut d'agents contractuels de l'Etat et sont généralement titulaires de contrats à durée déterminée. Cette dernière catégorie recouvre notamment les 80 conseillers de la création, des enseignements artistiques et du spectacle vivant. Or ces chefs de service sont aujourd'hui responsables de l'essentiel de la mise en oeuvre de la politique culturelle du ministère. Afin de pouvoir pleinement exercer leurs compétences d'animation et d'expertise, ils demandent à bénéficier d'un véritable statut, qui garantisse leur indépendance et leur légitimité. Divers rapports de l'inspection générale du ministère se sont prononcés en faveur de l'intégration de ces conseillers au sein de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande si elle compte faire bénéficier ces personnels d'un statut de fonctionnaire, au sein d'un corps de conseillers des arts vivants et du développement culturel, et améliorer la qualité et l'efficacité du service public de la culture au niveau déconcentré.