Réponse publiée le 10 décembre 2001

Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, qui suivent une formation et ne relèvent pas du régime d'assurance chômage, est assuré par l'Etat et les régions dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre VI du livre IX du code du travail. Les barèmes forfaitaires de rémunération de ces stagiaires sont fixés par décret simple et n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. En juin 2001, le Gouvernement a établi un plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale en cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions afin de favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Une des mesures de ce plan est de favoriser le développement de la formation des personnes les plus en difficulté, par la revalorisation de la rémunération attribuée aux demandeurs d'emploi relevant du régime de solidarité, qui suivent une formation. Ainsi, le barème à 2 002 francs passera à 2 631 francs en 2002 et à 3 259 francs en 2003 pour les stagiaires de vingt-six ans et plus. L'effort financier supplémentaire de l'Etat sera de 140 millions de francs en 2002.