Réponse publiée le 30 juillet 2001

Le retrait systématique de la chaîne alimentaire des carcasses et produits issus de bovins accidentés a été imposé par arrêté ministériel du 20 décembre 2000. Cette mesure fait suite à la mise en oeuvre par la France en juin 2000 d'un programme pilote de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois, morts, euthanasiés ou abattus d'urgence. Les résultats intermédiaires des 15 000 premiers tests sur ces catégories d'animaux ont montré une prévalence de la maladie plus élevée pour la catégorie des bovins accidentés. Des cas ont notamment été décelés sur des animaux présentant des troubles de l'appareil locomoteur, y compris des fractures, ce qui semble indiquer que de tels troubles pourraient être des signes précurseurs de la maladie. Ces premiers résultats ont motivé la décision prise en décembre 2000 de retirer systématiquement les bovins accidentés de la chaîne alimentaire quelle que soit la cause initiale du traumatisme. Le ministre de l'agriculture et de la pêche n'exclut cependant pas de recevoir ce dispositif, dont il mesure pleinement la portée pour les éleveurs concernés, pour les jeunes bovins pour lesquels le risque ESB n'a jusqu'à présent jamais été mis en évidence. Concernant le préjudice subi par les éleveurs, un arrêté du 22 janvier 2001 a prévu une participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés âgés de plus de six mois et euthanasiés dans un délai maximal de quarante-huit heures par un vétérinaire sanitaire. Une réévaluation de la compensation initialement fixée à 1 500 francs pour les bovins de plus de six mois est à l'étude avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.