Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance qui s'attacheraient à une modernisation de la fiscalité locale, notamment quant au paiement, par les collectivités, de la TVA. Actuellement, les fonds versés par les collectivités locales au titre de la TVA sur les investissements sont bloqués durant deux années dans ses services du Trésor. Aussi, de nombreuses collectivités ont recours à des prêts-relais afin de disposer immédiatement de ces fonds, sans attendre le délai de deux années. Cette situation est donc ubuesque, obligeant des communes à emprunter pour compenser l'absence de fonds qui leur appartiennent. Aussi lui demande-t-il s'il ne lui semble pas opportun, à l'aube de ce troisième millénaire, de modifier et donc de faciliter la gestion des trésoreries des collectivités locales en supprimant ou, à tout le moins, en abrégeant le délai de reversement de la TVA.