ordre professionnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la non-application des articles L. 496 et suivants du code de la santé publique qui organisent la profession de pédicure-podologue en ordre professionnel. Il lui demande si le Gouvernement entend publier un arrêté afin d'organiser les premières élections à cet ordre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001