défense et usage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant lu avec intérêt le rapport remis au Parlement, en septembre 2000, concernant l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, demande à Mme la ministre de la culture et de la communication si elle peut dresser un bilan du second semestre de l'année 2000, puisqu'elle indiquait que « la présidence française de l'Union européenne sera l'occasion pour le Gouvernement de rappeler toute l'importance qu'il attache à l'emploi de notre langue et à la promotion du plurilinguisme », répondant à sa question écrite n° 45766 du 1er mai 2000 (JO - AN, 26 juin 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001