Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia * appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la réponse qu'elle a apportée à une question orale posée par le sénateur Badré (question n° 781 du 16 mai 2000) adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité et par laquelle il demandait au Gouvernement de lui préciser l'état des recherches scientifiques sur les risques potentiels pour la santé dus à la proximité des antennes recevant des ondes radioélectriques. Mme le secrétaire d'Etat a précisé dans sa réponse que le Gouvernement a demandé au centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues pour l'implantation des antennes relais. Ces prescriptions devaient comporter des périmètres de sécurité en fonction des types d'antennes et du réseau. Le ministre précisait : « ce travail sera achevé le mois prochain et le Gouvernement lui donnera alors les suites réglementaires appropriées ». Il lui demande quelles sont les conclusions de ce travail et quelles sont les suites réglementaires qu'en tire le Gouvernement pour la définition des périmètres de protection relative à l'exposition aux champs électromagnétiques diffusés par ces stations relais.