Réponse publiée le 14 mai 2001

L'assurance vieillesse du parent au foyer est destinée à garantir à la personne qui cesse ou réduit son activité professionnelle, pour s'occuper à son foyer d'un ou plusieurs enfants, une continuité dans la constitution des droits à la retraite. Dès lors qu'une personne perçoit l'allocation parentale d'éducation, l'allocation pour jeune enfant ou le complément familial et que par ailleurs elle remplit la condition de ressources fixée réglementairement, elle peut demander à être affiliée à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Les cotisations correspondantes sont intégralement à la charge des caisses d'allocations familiales. Les mêmes dispositions existent pour le parent qui cesse sont activité pour s'occuper d'un enfant handicapé, que celui-ci soit mineur ou majeur. Lorsque le parent ne bénéficie d'aucune des trois prestations familiales précitées ou ne remplit pas la condition de ressources exigée, il peut demander son affiliation à l'assurance volontaire vieillesse dans les six mois qui suivent sa cessation d'activité. Dans ce cas, les cotisations d'assurance vieillesse sont à sa charge. La situation des personnes assumant bénévolement les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de leur famille âgé ou handicapé et ne pouvant être affiliées à l'assurance vieillesse du parent au foyer compte tenu de son champ d'application ni à l'assurance volontaire vieillesse en raison du coût des cotisations n'a pas échappé au Gouvernement. Les services ministériels étudient actuellement les possibilités de garantir la couverture vieillesse de ces personnes.