Réponse publiée le 23 avril 2001

Lorsqu'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est confirmé, la réglementation française en vigueur (arrêté du 3 décembre 1990 modifié par l'arrêté du 2 septembre 1997) impose que tous les bovins présents dans les exploitations à risque soient abattus et détruits. L'Etat prend en charge l'indemnisation des éleveurs concernés. Compte tenu de la durée d'incubation de la maladie qui est de plus de 24 mois, sont considérées à risque toutes les exploitations dans lesquelles le bovin infecté a séjourné plus de deux mois avant la période des deux ans précédant sa mort. En outre, tous les bovins qui sont sortis de ces exploitations à risque à compter de la naissance du bovin infecté s'il est né sur l'exploitation, ou de son introduction s'il a été acheté, sont systématiquement recherchés et détruits. Enfin, le cas échéant, le veau dernier né du bovin infecté est lui aussi recherché et détruit. L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) conduit actuellement une étude scientifique sur des cheptels dans lesquels un cas d'ESB a été diagnostiqué. Cette étude consiste à évaluer le statut vis-à-vis de l'ESB des bovins présents dans ces troupeaux, en fonction de leurs cohortes de naissance. A la lumière des résultats qui seront obtenus, une analyse de l'opportunité des différentes mesures sanitaires (abattage total ou sélectif) sera réalisée. Compte tenu du rythme des prélèvements effectués actuellement dans le cadre des abattages totaux, il est probable qu'aucun résultat ne puisse être rendu par les scientifiques de l'AFSSA avant le deuxième trimestre 2001. Cependant, dès que ces résultats seront connus et si, d'un point de vue scientifique, il est démontré qu'il n'existe pas de risque à abandonner l'abattage total, des mesures seront immédiatement arrêtées pour faire évoluer ce dispositif. Dans l'attente, conformément au principe de précaution qui sous-tend l'action des pouvoirs publics vis-à-vis de l'ESB, l'abattage systématique du cheptel reste en vigueur.