Question écrite n° 57273 :
PEGC et charges d'enseignement

11e Législature

Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants appartenant au corps des PEGC. En effet, leurs perspectives de carrière ne sont pas identiques à celles des certifiés et ils ne peuvent accéder à l'indice terminal de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés, quel que soit leur choix de carrière. Les récentes mesures proposées ne répondent pas au souhait de ces personnels qui demandent un plan d'ensemble les concernant, à savoir : mise en extinction de la classe normale des PECG et CE d'EPS, accès effectif à l'indice terminal de la classe exceptionnelle des PEGC ou de la hors classe des certifiés, et enfin extinction des corps PEGC et CE d'EPS et assimilation au corps des certifiés. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 12 février 2001

La réflexion menée sur le devenir de certains corps de personnels enseignants du second degré, placés en voie d'extinction, dont ceux des professeurs d'enseignement général de collège, est toujours en cours. Dans le cadre de ces travaux, une concertation est actuellement engagée avec les organisations représentatives des personnels afin d'examiner, d'une part, les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre la réforme statutaire des corps d'adjoints ou de chargés d'enseignement, et d'autre part, les améliorations qui pourraient être apportées aux perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Données clés

Auteur : M. Philippe Houillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 12 février 2001

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