Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés suscitées par la réglementation sur la chasse. L'arrêté, portant dérogations aux dates de fermeture pour permettre la chasse en petites quantités de certains oiseaux migrateurs terrestres et aquatiques, publié le 8 janvier 2001, a suscité la colère et l'indignation des chasseurs. En effet, cet arrêté qui met en place un système de dérogation aux dates de fermeture pour permettre la chasse de jour des oies, des pigeons ramiers et des grives jusqu'au 20 février, réduit à néant ou presque cette possibilité par l'instauration d'un système de quotas dérisoires et bureaucratiques. A titre d'exemple, concernant les grives, le quota déterminé pour la France s'élève à 50 000, alors que l'on peut estimer, pour la seule région PACA, à 50 000 les chasseurs concernés. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de cette dérogation les chasseurs sont tenus de respecter une procédure administrative contraignante et difficilement applicable dans les délais impartis. L'excès de lois et de règlements est une source de complexité et de contentieux. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour opérer une véritable simplification administrative de la gestion des prises de chasse, et pour respecter les engagements pris à l'encontre du monde de la chasse concernant les dérogations aux dates de fermeture.