Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de l'indemnisation des victimes de la marée noire due à l'Erika. En effet, plus d'un an après ce naufrage, de nombreux dossiers de professionnels du tourisme, de la pêche ou des cultures marines ayant subi un grave préjudice, n'ont pas encore été traités. Le FIPOL, doté, depuis les accords internationaux de 1992, de 1,2 milliard de francs pour l'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait manque de cohérence et de célérité dans la gestion de ces dossiers. Il fonctionne avec des règles imprécises dans le traitement des demandes d'indemnisation. Le manque de transparence et la complexité du système font que certains dossiers, pourtant similaires, sont acceptés ou refusés suivant les cas. Par ailleurs, le taux d'indemnisation peut également varier du refus pur et simple à une prise en charge à 100 %. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour faciliter le traitement des dossiers et accélérer la procédure d'indemnisation afin que le FIPOL procède, le plus tôt possible, au paiement des sommes effectivement dues aux victimes de la marée noire.