Question écrite n° 57278 :
établissements sous contrat

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chefs d'établissements de l'enseignement privé sous contrat. Les chefs d'établissements des écoles privées élémentaires et maternelles demandent une équité de traitement en matière de décharge d'enseignement, plus particulièrement une journée de décharge d'enseignement par semaine. Compte tenu des évolutions sociales et économiques, des mutations technologiques et culturelles, les attentes parentales vis-à-vis de l'école, il semble important que les directrices et directeurs d'écoles puissent disposer du temps nécessaire à la mission d'éducation, au sens large du terme, qui leur a été confiée pour leur établissement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001

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