biologistes
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la remise en cause par certains biologistes de l'article L. 760 du code de la santé publique régissant les conditions de transmission de prélèvements aux fins d'analyses. Cette modification vise à autoriser le ramassage des prélèvements sanguins dans les centres de santé et à légaliser la ristourne consentie en contrepartie par les laboratoires organisant le ramassage. Or les analyses pratiquées dans les laboratoires de proximité assurent au patient un contact direct avec un personnel qualifié ainsi qu'un prélèvement effectué dans les conditions optimales de sécurité. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre des dispositions afin de maintenir en l'état l'article L. 760 dans un esprit de recherche de la qualité et de transparence.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997