Question écrite n° 57289 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle la bienveillante attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire réforme des soins dentaires afin de faciliter le travail des praticiens mais aussi d'améliorer l'accès de l'ensemble de la population aux soins bucco-dentaires. Les dentistes avaient nourri des espoirs importants, il y a quelques semaines, lorsqu'un projet de réforme des soins dentaires avait été négocié avec les caisses d'assurance maladie. Cette réforme prévoyait, notamment, l'instauration de nouvelles relations entre les chirurgiens-dentistes et les régimes d'assurance maladie, obligatoires et complémentaires. L'objectif était d'améliorer la prise en charge des patients afin que la population puisse voir accès à une meilleure hygiène bucco-dentaire. Les professionnels de ce secteur donc très inquiets par les retards pris dans l'application de cette réforme. En effet, alors qu'elle avait été « actée » dans ses principes il y a plusieurs mois, aucune mesure n'a finalement été prise par le gouvernement. Celui-ci fait preuve d'un immobilisme caractérisé, ce qui a poussé de nombreux praticiens à s'associer à la récente opération « santé-morte ». La « mission dentaire » n'a rendu aucune conclusion et l'arrêté modifiant la nomenclature n'a toujours pas été arrêté. Les dentistes sont donc actuellement en attente de décisions confirmant l'accord de principe donné précédemment en faveur de l'application et de la pérennisation de cette réforme. Le dossier dentaire étant une véritable priorité de santé publique, il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine et de faire en sorte que les négociations entamées ne restent pas lettre morte.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 janvier 2001

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