centres de formation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la non-prise en compte des personnels des centres de formation professionnelle (CFAA/CFPPA) dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation de recrutement dans la fonction publique. Elle lui demande, d'une part, quelles en sont les raisons et, d'autre part, s'il envisage de revoir ce problème. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001