Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une des conséquences de la rationalisation des dépenses de santé sur certains malades. En effet, l'évolution constante des progrès de la médecine amène les médecins à prescrire certains médicaments pour des indications autres que celles pour lesquelles ils sont prévus initialement. Tel le méthotrexate, médicament anticancéreux, qui, donné à des personnes atteintes de sclérose en plaque, en diminue considérablement la progression chez ces patients ou l'utilisation d'alpha-bloquants dont les indications premières sont les pathologies liées à la prostate mais qui soulagent aussi celles du col vésical chez la femme. Or, les nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maitrise médicalisée des dépenses de santé précise que les médecins qui prescrivent des spécialités pharmaceutiques en dehors des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement ou à la prise en charge par l'assurance maladie sont tenus de le signaler sur l'ordonnance sous peine de sanctions, la prescription n'ouvrant alors pas droit au remboursement même en cas de justification médicalement reconnue. Ainsi, soit le médecin qui a pour vocation de soigner au mieux son patient prescrit le médicament qui lui convient le mieux et ce médicament, sortant du cadre de l'AMM, n'est pas remboursé au malade, soit il prescrit une spécialité prévue pour la pathologie en question, qui sera moins efficace mais remboursée par la sécurité sociale. De cette façon, le patient le plus fortuné optera pour le médicament qui le soulage le plus même s'il est à sa charge, le malade de condition modeste, quant à lui, n'aura pas d'autre choix que de se rabattre sur les médicaments moins actifs au détriment de sa santé. Il lui demande en conséquence de lui faire part des dispositions qu'il compte prendre pour permettre à tous les Français de bénéficier des progrès thérapeutiques en cours.