durée du travail
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la mise en oeuvre du dispositif de réduction du temps de travail dans le secteur public. Elle lui demande de bien vouloir indiquer avec plus de détail les modalités d'application de ce dispositif dans ce secteur, ainsi que le calendrier envisagé par son ministère dans ce cadre.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997