frais de déplacement
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du remboursement des frais de déplacement des personnels du premier degré amenés à se déplacer pour exercer leurs missions. Les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée notamment sont confrontés à l'insuffisance des crédits destinés à prendre en charge leurs déplacements. Les sommes effectivement engagées ne leur sont pas intégralement remboursées, loin s'en faut. De plus, les versements de leurs indemnités interviennent le plus souvent avec un retard important. La situation est préoccupante : les crédits frais de déplacement itinérants sont inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat qui couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés. Le montant de ces dépenses s'élevait en 2000 à 1 milliard de francs. Depuis 1992, le contingent kilométrique ne cesse de baisser : pour le personnel des réseaux il est passé de 1 364 km en 1992 à 1 132 km en 1998 et pour les conseillers pédagogiques il est passé de 4 735 km à 3 572 km en 1998. De la même façon, le montant du remboursement au kilomètre diminue également : pour le personnel des réseaux de 1,71 franc en 1995 à 1,60 franc en 1998 et pour les conseillers pédagogiques de 1,97 franc en 1995 à 1,88 francs en 1998. Ces données, source du ministère de l'éducation nationale, mettent en évidence les retards accumulés. Il s'agit là de moyennes nationales qui cachent de très fortes différences entre départements et, parfois, à l'intérieur d'un même département. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour porter la dotation à la hauteur des besoins, ajustable en fonction de leur évolution éventuelle en cours d'année et pour favoriser la mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux personnels itinérants.
Réponse publiée le 26 mars 2001
Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation globale est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées, en fonction de ses priorités et de ses spécificités. Par ailleurs, les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France sont régies par le décret interministériel n° 2000-928 du 22 septembre 2000 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Un dispositif indemnitaire spécifique au bénéfice des personnels itinérants du ministère de l'éducation nationale nécessiterait une nouvelle réglementation qui ne relève pas de sa seule compétence. Toutefois, afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits support de la dépense a été engagée ces dernières années. Une nouvelle mesure sera demandée à ce titre dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001