Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du remboursement des frais de déplacement des personnels du premier degré amenés à se déplacer pour exercer leurs missions. Les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée notamment sont confrontés à l'insuffisance des crédits destinés à prendre en charge leurs déplacements. Les sommes effectivement engagées ne leur sont pas intégralement remboursées, loin s'en faut. De plus, les versements de leurs indemnités interviennent le plus souvent avec un retard important. La situation est préoccupante : les crédits frais de déplacement itinérants sont inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat qui couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés. Le montant de ces dépenses s'élevait en 2000 à 1 milliard de francs. Depuis 1992, le contingent kilométrique ne cesse de baisser : pour le personnel des réseaux il est passé de 1 364 km en 1992 à 1 132 km en 1998 et pour les conseillers pédagogiques il est passé de 4 735 km à 3 572 km en 1998. De la même façon, le montant du remboursement au kilomètre diminue également : pour le personnel des réseaux de 1,71 franc en 1995 à 1,60 franc en 1998 et pour les conseillers pédagogiques de 1,97 franc en 1995 à 1,88 francs en 1998. Ces données, source du ministère de l'éducation nationale, mettent en évidence les retards accumulés. Il s'agit là de moyennes nationales qui cachent de très fortes différences entre départements et, parfois, à l'intérieur d'un même département. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour porter la dotation à la hauteur des besoins, ajustable en fonction de leur évolution éventuelle en cours d'année et pour favoriser la mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux personnels itinérants.