Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles en préretraite, et exerçant une activité annexe. En effet, considérant les faibles revenus dont disposent les exploitants agricoles en préretraite, afin de favoriser l'installation de leurs enfants, nombreux sont ceux qui exercent une activité annexe leur permettant ainsi de recevoir un supplément de salaire. Or, il apparaît qu'une telle activité est soumise à des conditions très restrictives pénalisant injustement des exploitants agricoles et pouvant aboutir à une suspension du bénéfice de la préretraite. Aussi souhaiterait-il connaître de façon très précise dans quelles conditions les exploitants agricoles peuvent exercer une activité annexe pouvant être cumulée avec l'allocation de préretraite et dans la négative ne considère-t-il pas qu'une suspension rétroactive de la préretraite est une mesure disproportionnée compte tenu des faibles revenus perçus.