Question écrite n° 5733 :
maires

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation difficile des maires, notamment dans les petites communes rurales, devant un engagement grandissant de leur responsabilité, avant tout pénale. Les élus locaux m'ont fait part de leurs inquiétudes face au risque de plus en plus important d'engagement de leur responsabilité et souhaitent savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour améliorer leur statut.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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