Question écrite n° 5735 :
traitements et salaires

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cas des artistes-musiciens touchés par la suppression de leurs abattements pour frais professionnels. La suppression de ces abattements, qui représentent pour certains artistes un véritable salaire, occasionne une hause de 65 % de la fiscalité sans aucune compensation. Eu égard au rôle de premier plan que joue l'Etat en France dans le soutien à la création et à la diffusion des oeuvres d'art, ne serait-il pas opportun que des mesures de compensation viennent soulager ce secteur déjà fragilisé ? Les compensations concédées aux journalistes s'expliquent par leur contribution à la vie démocratique, les musiciens ne contribuent-ils pas à une vie culturelle qui est, elle aussi, partie prenante de notre civilisation ? Il lui demande ce qu'il compte faire pour aider ces artistes.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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