certificat de capacité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque patent de conducteurs de taxis en zone rurale. En effet, depuis la mise en place d'un certificat de capacité professionnelle, un seul examen par an est organisé dans chaque département. De plus, la réussite de cet examen n'autorise l'exercice de la profession de conducteur de taxi que dans le seul département où il a été obtenu. Ces restrictions handicapant nettement le fonctionnement des entreprises artisanales de taxi en zone rurale, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre afin de remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001