Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur le marché de l'art en France. En effet, les dernières statistiques internationales confirment la délocalisation du marché de l'art vers des pays plus attractifs, en particulier la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Ce phénomène est essentiellement dû à une série de mesures fiscales qui faussent la concurrence au détriment de notre pays. Les régimes de TVA à l'importation de 2,5 % accordés à la Grande-Bretagne jusqu'en 1999 et de 0,2 % aux Etats-Unis font partie de ces éléments pénalisants. Cette taxe, qui s'élève à 5,5 % en France, décourage totalement le retour des oeuvres majeures dans notre pays. De même, l'incorporation des objets d'art dans le calcul de l'impôt sur la fortune risque d'entraîner un déclin irréparable de notre marché de l'art. En conséquence, il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour favoriser une relance de ce secteur d'activité qui contribue grandement au rayonnement culturel de la France.