Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une plus grande démocratie locale. Par lettre de mission du 13 octobre 1999, le Premier ministre a demandé à une commission composée d'une vingtaine d'élus locaux de différentes tendances politiques et à deux hauts fonctionnaires de réfléchir à l'approfondissement de la décentralisation, près de vingt ans après les lois Defferre. Cette commission présidée par Pierre Mauroy a remis son rapport le 17 octobre 2000. Il est consacré à la réorganisation des territoires et de leurs compétences et s'attache à décrire les moyens nécessaires pour assurer une meilleure qualité des décisions locales. La commission souhaite notamment améliorer la participation des citoyens à la vie locale et recommande la mise en place de conseils de quartier dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants. En conséquence, il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.