non titulaires
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui préciser si un agent non titulaire recruté sur le fondement de l'article 3 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est susceptible d'être titularisé dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux lors de la mise en place du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui indique les conditions cumulatives auxquelles cet agent devra se soumettre pour pouvoir être titularisé dans ce cadre d'emplois et quel sera le mécanisme de reclassement qui lui sera appliqué.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001