montagne
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les subventions accordées aux agriculteurs dans le cadre de la réalisation de bâtiments d'élevage en zone de montagne. Il s'inquiète de la faiblesse de la ligne budgétaire prévue pour ce type d'opération, surtout face à l'augmentation des demandes mais aussi des importantes listes d'attente dans les départements de dossiers qui n'ont pas été encore subventionnés. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement par rapport à cette situation qui conditionne entre autre l'installation de jeunes agriculteurs, pourtant considérée comme une priorité et un élément indispensable au maintien du tissu rural.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
L'aide aux bâtiments d'élevage avait été proposée à la contractualisation dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Or, seules six des douze régions comportant des zones de montagne ont retenu cette action. Les tensions constatées sont bien sûr plus importantes dans les régions qui n'ont pas choisi d'inscrire l'aide aux bâtiments d'élevage en montagne dans leur contrat ; tel est le cas de la région Auvergne. Pour répondre aux besoins prioritaires des éleveurs, en particulier des jeunes agriculteurs, il a cependant été possible de déléguer au préfet de cette région une dotation de crédits de 7 330 000 francs au titre de l'année 1997. Il convient par ailleurs de souligner que les taux des prêts bonifiés de modernisation ont été abaissés à 3,35 % pour les zones défavorisées, et même à 2,55 % pour les jeunes agriculteurs. Le taux des prêts spéciaux d'élevage a été abaissé à 4,95 %. En outre, dans le cadre des conventions régionales, les éleveurs peuvent recourir aux subventions de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture (OFIVAL).
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997