Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement de la redevance audiovisuelle par les personnes sourdes et malentendantes. Les sourds et les malentendants disposeront bientôt d'une chaîne de télévision privée qui leur sera principalement consacrée puisque les programmes diffusés, collectés auprès des autres chaînes, seront tous, et en totalité, sous-titrés. En payant un abonnement mensuel d'environ 100 francs, auxquels il conviendra d'ajouter, le cas échéant, 45 francs pour la location d'un décodeur, ces personnes pourront ainsi accéder aux journaux, magazines, documentaires, films et séries télévisées dont elles ne peuvent aujourd'hui pas profiter faute de sous-titrages suffisants. Compte tenu de l'intérêt que représente cette nouvelle chaîne pour les personnes sourdes ou malentendantes, le Mouvement des sourds de France souhaite que chaque foyer au sein duquel vit une personne sourde ou malentendante puisse être exonéré du paiement de la redevance audiovisuelle. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que chaque personne sourde ou malentendante puisse accéder aux programmes du réseau télévisé sans avoir à supporter la charge de l'abonnement qui lui est nécessaire pour cela.