conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dernières propositions de la caisse nationale d'assurance maladie relative aux décotes tarifaires. En effet, le Journal officiel du 1er août 2000 a publié les mesures correctives proposées par la caisse nationale d'assurance maladie avec l'avis conforme du Gouvernement. Les professions de santé et de nombreux patients craignent non seulement pour la qualité des soins, mais également pour le libre accès à ceux-ci. Aussi, il souhaiterait connaître, suite à la publication des propositions de la CNAM, les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer aux professionnels de la santé et aux patients le principe de libre accès aux soins médicaux.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 février 2001