Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Les membres de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme s'inquiètent des transferts de financement qui vont s'opérer en 2001 entre le budget de l'Etat et celui de l'assurance maladie, concernant la prévention de l'alcoolisme. M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la mise en oeuvre de ce dispositif. Les consultations d'alcoologie avancées mises en place dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions seront financées à partir de 2001 par l'assurance maladie au titre de la gestion du risque (art. 27 du PLFSS). Cette évolution est positive car ce dispositif expérimental de soins rapprochés qui a fait ses preuves va bénéficier ainsi d'un financement de nature à assurer sa pérennité. Mais dans le projet de loi de finances de l'Etat pour 2001, les crédits de prévention de l'alcoolisme (64 MF) affectés aux actions décentralisées, et jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40, sont supprimés purement et simplement. La direction générale de la santé précise que des négociations sont actuellement en cours avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour qu'elle prenne le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). A ce jour, aucun accord ne serait intervenu, ce qui crée de légitimes inquiétudes. Au-delà de la menace qui pèse ainsi sur l'avenir du dispositif spécialisé des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont l'efficacité est reconnue, la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme (avec un transfert vers l'assurance maladie) ressemble fort à un renoncement de l'Etat sur une question majeure de santé publique. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour que tous les moyens budgétaires nécessaires soient alloués pour assurer les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme.