questions écrites
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais parfois très importants des réponses aux questions écrites des parlementaires. En effet, le Premier ministre lui-même reconnaissait dans une circulaire du 6 juin 1997 que les délais de réponses aux questions écrites devaient diminuer pour améliorer l'efficience du travail parlementaire. Un délai d'un mois renouvelable sans abus a été accordé aux ministres pour répondre aux questions écrites. Cependant, certaines questions posées en 1998 et en 1999 n'ont toujours pas obtenu de réponse. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir rappeler les engagements du Gouvernement sur cette question et de demander à certains services ministériels de bien vouloir répondre dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001