Réponse publiée le 4 juin 2001

La création d'une filière animation dans la fonction publique territoriale a été motivée notamment par la volonté de reconnaître la professionnalisation des agents des collectivités locales oeuvrant dans ce secteur. Les animateurs territoriaux - qui interviennent dans les secteurs périscolaires, de l'animation des quartiers, de la politique de développement social urbain et rural, au sein de structures d'accueil ou d'hébergement et d'organisation d'activités de loisirs - constituent un cadre d'emplois de catégorie B, recrutés par voie de concours externe ouvert aux candidats titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire (BEATEP), homologué au niveau IV (équivalant à un niveau baccalauréat), ou par concours interne, ainsi que par promotion interne. Parallèlement à cet accès, les statuts particuliers créés en mai 1997 ont mis en place d'une part des mesures d'intégration pour les fonctionnaires issus de divers cadres d'emplois, exerçant des fonctions d'animation, ainsi que pour les agents non titulaires répondant aux conditions prévues par l'article 126 de la loi 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et d'autre part des recrutements sans concours dérogatoires au droit commun pour les agents non titulaires. L'intégration des fonctionnaires repose, de façon générale, surle principe selon lequel il y a une nécessaire correspondance entre legrade auquel un fonctionnaire appartient et celui de son grade d'intégration. Aussi, pour la constitution initiale du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, ont pu être intégrés dans ce cadre d'emplois, sur leur demande, les fonctionnaires titulaires relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui exerçaient à la date de leur intégration dans ledit cadre d'emplois les fonctions d'animateur. De même, ont été mises en place des mesures d'intégration dans ce cadre d'emplois au profit des fonctionnaires territoriaux possédant le BEATEP, titulaires d'un emploi spécifique créé en application de l'article L. 412-2 du code des communes, ainsi qu'au profit des fonctionnaires des départements, des régions et de leurs établissements publics titulaires d'un emploi, lorsque pour ces emplois l'indice brut afférent au premier échelon est au moins égal à 274 et lorsque les missions exercées correspondent à celles définies par ledit statut particulier. De plus, si lesdits fonctionnaires ne possédaient pas le diplôme précité, une intégration pouvait être prononcée dans ce cadre d'emplois, sur proposition motivée de la commission administrative paritaire compétente, en fonction notamment des responsabilités exercées. Par ailleurs, au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, le statut particulier a ouvert la possibilité de recrutement sans concours en application de l'article 38 d de la loi du 26 janvier 1984. Ces recrutements ont pu concerner les agents non titulaires en fonctions au 1er juin 1997, justifiant du BEATEP et d'un an de services publics effectifs, et exerçant les missions des membres du cadre d'emplois, dès lors qu'ils étaient lauréats d'un examen professionnel. Les examens professionnels peuvent être organisés pendant un délai de six ans à compter de la date de publication du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois précité. Les possibilités d'intégration de professionnels de l'animation dans le cadre d'emplois des animateurs, au titre de la constitution initiale, ont donc été multipliées. Un dispositif analogue d'intégration a été mis en place pour la constitution initiale des cadres d'emplois de catégorie C d'adjoints et d'agents territoriaux d'animation dès lors que les fonctionnaires exerçant les missions prévues par lesdits statuts particuliers remplissaient les conditions d'indice ou d'ancienneté exigées (décrets n° 97-697 et n° 97-699 du 31 mai 1997). En tout état de cause, il convient de rappeler qu'au titre de la promotion interne, les fonctionnaires du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation, dont le recrutement s'effectue sans concours, qui comptent au moins dix ans de services effectifs dans ce cadre d'emplois peuvent accéder par liste d'aptitude au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. De même, les adjoints d'animation peuvent être nommés au titre de la promotion interne dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, dès lors qu'ils justifient de quinze ans de services effectifs dans un emploi d'une collectivité territoriale dont cinq ans au moins dans leur cadre d'emplois.