Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des abattoirs publics exploités en régie à simple autonomie financière ainsi que sur celle de leurs agents. La crise de l'ESB a, ces derniers mois, durement frappé l'ensemble de la filière bovine et ses conséquences économiques et sociales s'en font aujourd'hui ressentir. Au même titre que les autres professionnels de la viande, les entreprises d'abattage ont été touchées par la chute de la consommation ainsi que par celle des exportations. La baisse d'activité, qui représenterait environ 200 000 tonnes par an, menace directement la survie de plusieurs dizaines d'établissements dont les personnels sont d'ores et déjà au chômage technique. Dans ce contexte, les diverses mesures gouvernementales permettent tout au plus de gérer l'urgence, mais n'offrent pas de réponses satisfaisantes aux difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs. D'une part, le dépistage systématique des bovins de plus de trente mois génère des charges supplémentaires et une augmentation des coûts d'abattage auxquelles les entreprises ne peuvent faire face. D'autre part, les personnels de ces abattoirs, qui relèvent d'un service public industriel et commercial, ne peuvent bénéficier, de par leur statut, ni des mesures gouvernementales prises en faveur de l'emploi, ni des droits des employés titulaires des collectivités territoriales. Alors que bon nombre de ces entreprises pourraient être amenées à cesser leur activité, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour compenser rapidement les pertes qu'elles ont subies et offrir à leurs personnels un traitement équitable par rapport à celui des autres professionnels de la filière.