Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile aux familles. Ces dernières réalisent plus de 11 millions d'heures dans 149 000 familles qui relèvent pour la plupart d'un dispositif de lutte contre l'exclusion ou la précarité. Ces associations sont toujours dans l'attente de l'agrément de l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 6 juillet 2000 et s'interrogent sur la façon de parvenir à mettre en place la réduction du temps de travail. Il apparaît en effet que dans le champ de l'aide à domicile aux familles, le reliquat du coût de la réduction du temps de travail est évalué à plus de 50 millions de francs au niveau national, les associations ne disposant d'aucune précision sur la façon dont ce financement sera assuré au niveau local. Le refus d'agrément de l'accord de branche en juin 1999 l'ajoute à ces incertitudes financières, ces associations n'ayant pu dans ces conditions bénéficier du cumul des aides financières prévues successivement par les deux lois de réduction du temps de travail. Considérant les difficultés rencontrées localement par ces associations d'aide à domicile aux familles, il lui demande si elle envisage d'accorder à ces dernières des aides financières exceptionnelles qui permettraient d'atteindre un montant de 5 000 francs par salarié équivalent temps plein.