montant des pensions
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur la situation des professeurs retraités de l'enseignement professionnel du premier grade (PLP1) qui souhaitent être assimilés au deuxième grade de ce coprs (PLP2) pour le calcul de leur droit à pension. Le principe de l'intégration des derniers professeurs actifs est acquis, puisque les mesures inscrites dans la loi de finances pour 2000 permettront l'extinction budgétaire de ce grade. Au-delà de ces mesures qui constituent une avancée importante, il souhaiterait cependant savoir si des mesures d'assimilation des pensions des enseignants retraités de l'enseignement professionnel à celles des PLP2 vont être adoptées et selon quelles modalités et quel calendrier.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001