Réponse publiée le 25 mai 1998

Le ministre de l'agriculture remercie l'honorable parlementaire d'avoir appelé son attention sur l'importance stratégique pour le commerce extérieur français des actions menées en matière de promotion collective par la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA). Il est vrai que les très bons résultats obtenus depuis plusieurs années dans les secteurs agricole et alimentaire - soit plus de 231 milliards de francs d'exportations de produits agricoles et alimentaires générant, en 1997, un excédent de 66,7 milliards de francs - sont essentiels pour l'économie française dans son ensemble, mais aussi pour le maintien et le développement des emplois dans les différentes filières concernées, ainsi que pour une occupation harmonieuse du territoire français. Aussi, compte tenu des différentes positions qui se sont exprimées à propos de SOPEXA et des difficultés rencontrées, le ministre a obtenu, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile en raison de la nécessaire maîtrise des déficits publics pour faire face aux grands défis auxquels notre pays est confronté, les meilleures conditions financières possibles pour permettre à SOPEXA de fonctionner dans des conditions équilibrées en 1998 et pour préserver les actions d'intérêt général. Cette année est, notamment, marquée par un renforcement des actions sectorielles, qui tient compte des résultats des réflexions stratégiques menées par les partenaires de certaines filières, en particulier dans le secteur viti-vinicole. Le ministre se réjouit de la poursuite de cette dynamique, favorable au développement des ventes des produits français dans le monde. Parallèlement, à la demande du Gouvernement, une mission d'analyse approfondie de SOPEXA a été menée conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'agriculture. Elle dresse un bilan très positif des activités de SOPEXA caractérisée par la qualité et la performance, tout en recommandant l'établissement d'un contrat de plan Etat-entreprise déterminant les objectifs à la réalisation desquels l'Etat apportera son concours financier dans les cinq ans à venir. Le ministre a demandé au président et au directeur de SOPEXA de lui présenter une proposition le plus rapidement possible de telle sorte que les orientations stratégiques ainsi établies soient prises en compte, de manière appropriée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999. Aussi, la signature de ce contrat de plan permettra de réaffirmer la mission de service public et d'intérêt général qui est celle de SOPEXA, à laquelle le ministre est très attaché, et de fixer le cadre financier nécessaire à son action pour le moyen terme.