Réponse publiée le 9 avril 2001

Depuis l'élection de M. Kostunica à la présidence de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), l'Union européenne (UE) s'est employée, à l'initiative de la présidence française, à soutenir la consolidation de la démocratie en RFY. L'objectif est d'aider les autorités de Belgrade à mener à bien les indispensables réformes politiques, économiques et sociales en RFY, et de les encourager à aller de l'avant dans la réconciliation avec les pays de la région et dans le respect des obligations internationales de la RFY, y compris vis-à-vis du tribunal pénal international pour la Yougoslavie. Dans ce contexte, plusieurs décisions importantes ont été adoptées par l'Union européenne. Le Conseil affaires générales du 9 octobre a décidé de mettre fin au régime des sanctions adoptées par l'UE après 1998, à l'exception des dispositions frappant Milosevic et les personnes qui lui sont associées (gel des capitaux et interdiction de visas). Il a offert à la RFY de s'intégrer au processus de stabilisation et d'association. Lors du sommet de Zagreb, réuni le 24 novembre 2000, l'Union européenne a confirmé que la perspective était désormais ouverte pour un accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la RFY. Il a été décidé de mettre en place une « task force consultative UE/RFY ». La commission travaillera en vue d'une étude de faisabilité dans la perspective de directives de négociation d'un ASA avec la RFY. Le Conseil européen de Biarritz a décidé d'accorder une aide d'urgence à la RFY de 200 millions d'euros. Cette aide, dirigée en priorité vers les secteurs de l'énergie, de l'aide alimentaire, et de la santé, est déjà largement mise en oeuvre. L'Union européenne finance à hauteur de 22 millions d'euros le projet de déblaiement du chenal du Danube. Par ailleurs, lors de ses réunions du 20 novembre 2000, le Conseil affaires générales a adopté le règlement créant un unique programme d'aide communautaire (CARDS) en faveur des cinq pays dont la RFY, participant au processus de stabilisation et d'association. Le programme CARDS a été doté d'un montant de référence financière pluriannuel de 4,65 milliards d'euros sur la période 2000-2006. La RFY bénéficiera d'une aide substantielle de l'UE sur le budget 2001 au titre de ce programme. Enfin, le Conseil affaires générales du 20 novembre a adopté un règlement étendant à la RFY les préférences commerciales asymétriques accordées le 18 septembre 2000 aux autres pays de la région, ce qui contribuera à son redémarrage économique. L'Union européenne et la France ont également apporté leur soutien à l'intégration rapide de la RFY dans la communauté internationale : elle a été admise dans le pacte de stabilité le 26 octobre 2000, aux Nations unies le 1er novembre 2000 et à l'OSCE le 10 novembre 2000. Son adhésion à la BERD et au FMI est intervenue fin 2000. Le changement démocratique en RFY a permis la reprise et le développement rapide des relations bilatérales de la France avec ce pays. Le ministre des affaires étrangères s'est rendu à Belgrade dès le 10 octobre 2000. Les relations diplomatiques ont été rétablies le 16 novembre 2000. Le président Kostunica a effectué une visite en France le 21 décembre. La France a débloqué une aide d'urgence en faveur de la RFY de 80 millions de francs.