accidents
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les chiffres, semble-t-il alarmants, relatifs au délit de fuite après un accident de la route. Elle souhaiterait, d'une part, savoir si le Gouvernement dispose de statistiques précises sur ce sujet et si des éléments d'appréciation existent, à titre de comparaison, au niveau européen. Elle lui demande parallèlement si le Gouvernement envisage de prendre des mesures dissuasives à l'égard des conducteurs qui se seraient laissés aller à de tels comportements. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001