Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour les associations d'aide à domicile aux familles. Ces associations sont toujours dans l'attente de l'agrément ministériel de l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 6 juillet 2000. Cette situation entraîne pour elles des incertitudes financières relatives au coût de la réduction du temps de travail. Ces incertitudes ont par ailleurs été aggravées par le refus du ministère d'agréer l'accord de branche signé en juin 1999 dans le cadre de la première loi Aubry, ce qui a contraint les partenaires sociaux à négocier un accord Aubry II et a ainsi empêché les associations de bénéficier du cumul des aides financières prévues par ces deux lois. Il lui demande si elle envisage de prendre en compte les inquiétudes des associations d'aide à domicile aux familles et de leur accorder une aide exceptionnelle.