redevance audiovisuelle
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives d'évolution de la redevance de l'audiovisuel. Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2000, un certain nombre de parlementaires ont exposé leur souhait de voir supprimer la redevance de l'audiovisuel. Cette suppression permettrait de renforcer l'accès de tous à la culture et notamment à la culture audiovisuelle. En conséquence, il lui demande s'il envisage la suppression de cette taxe et dans quelles conditions.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001