Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les Français nés à l'étranger à obtenir le renouvellement de leur carte d'identité. Les circulaires du 21 février 1996 et du 10 janvier 2000 élargissent le domaine des dispenses de certificat de nationalité française en faveur des Français nés à l'étranger qui, au jour de leur demande, présentent de bonne foi une constante possession d'état français depuis au moins les dix dernières années dans les cas où cette possession est caractérisée par la production d'une carte nationale accompagnée de tout autre document justifiant cette possession comme une carte électorale, un passeport, etc. Malgré ces dispositions, l'administration française continue de demander aux personnes dont la carte d'identité périmée n'est pas informatisée de produire un certificat intégral de nationalité française. Ceci s'avère souvent impossible, notamment pour ceux qui ont obtenu cette nationalité à l'occasion de leur mariage. Les archives les concernant eux-mêmes et leurs parents peuvent avoir disparu ou être extrêmement difficiles à obtenir dans le pays d'origine. Cette situation est problématique pour la vie quotidienne des personnes concernées qui ne comprennent pas d'être confrontées à de telles difficultés et se sentent humiliées. Il lui demande donc que la réglementation soit modifiée afin que l'administration française accorde le renouvellement de la carte d'identité au vu de la précédente.