Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport publié ce jour par la Cour des comptes, dans lequel la Cour s'interroge sur le manque d'efficacité de l'ANPE au regard des moyens dont elle dispose. L'enquête menée entre 1992 et 1998 fait apparaître que la mobilisation des moyens mis à sa disposition n'est pas optimale, qu'elle peine à mettre en oeuvre les technologies les plus modernes et qu'une rigidité grandissante affecte les modalités de gestion de son personnel. La Cour dénonce des pratiques budgétaires et financières dépourvues de rigueur et un grand décalage entre le budget voté et le budget exécuté. De plus, elle note une croissance permanente des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel qui ont quasiment doublé de 90 à 98. Depuis 3 ans, grâce à la politique volontariste du Gouvernement en matière d'emploi, le chômage est passé de 12,6 % de la population active à presque 9 % et près d'un million de personnes ont retrouvé du travail. Il lui demande donc, après ces critiques de la Cour des comptes, si on peut considérer que l'ANPE est encore un outil adapté au marché du travail.