taux
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les locataires des augmentations du prix du pétrole. Ces hausses vont conduire les organismes d'HLM à augmenter les provisions de charges de chauffage. Ces évolutions toucheront de plein fouet le budget de l'ensemble des locataires. Elle lui demande donc d'intervenir pour réduire les prix de toutes les énergies destinées aux chaufferies urbaines, notament par une baisse de la TVA.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 5 février 2001