retraites complémentaires
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes de retraite que rencontrent les rapatriés des anciens départements français et territoires sous mandat de l'ancien empire français. Les anciens cadres de 496 entreprises d'Algérie ont vu leurs retraites complémentaires amputées de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche B de leurs salaires au-delà du plafond de la sécurité sociale) lors du rattachement aux caisses métropolitaines en 1962. Elle lui demande donc de rétablir pour ces cadres les retraites auxquelles ils ont droit.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 février 2001