Question écrite n° 57520 :
épaves

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation juridique des voitures incendiées. Dans certaines communes rurales, des voitures se retrouvent un beau matin dans un champ ou dans une allée forestière. Il est alors nécessaire de faire évacuer ces véhicules. Mais il semble qu'au préalable toutes les informations sur l'identification du véhicule doivent être disponibles pour que la gendarmerie s'occupe de l'évacuation du véhicule incendié. Les délais sont, de ce fait, très longs. Aussi l'interroge-t-il sur la procédure la plus appropriée dans ce cas ainsi que sur les efforts qui peuvent être mis en oeuvre pour raccourcir au maximum les délais d'évacuation.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 février 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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