Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'établissement de la vérité à propos de l'affaire Ben Barka. A l'occasion du trente-deuxième anniversaire de la disparition de Mehdi Ben Barka, combattant de la liberté et de la démocratie, il lui rappelle que ce sont deux policiers français qui ont procédé à l'interpellation du responsable politique marocain à Paris devant la brasserie Lipp, le 29 octobre 1965. Le corps n'a jamais pu être retrouvé. L'enlèvement, la disparition et l'assassinat de Mehdi Ben Barka ont été organisés par plusieurs responsables marocains, dont le ministre de l'intérieur de l'époque, qui ont pu quitter la France alors même que des éléments d'information concordants étaient connus des responsables de police, dont M. Maurice Papon, alors préfet de police à Paris. Plusieurs mois d'instruction judiciaire et deux procès devant la cour d'assises de la Seine n'ont pas permis de répondre à toutes les interrogations de la partie civile sur le sort de M. Ben Barka, ni sur les responsabilités des services français concernés. Or le dossier n'est pas juridiquement clos. En 1975, une plainte pour assassinat a été déposée par M. Bachir Ben Barka, au nom de la famille du disparu. En 1982, devant les obstacles rencontrés par la procédure, le Premier ministre de l'époque, M. Pierre Mauroy, donna l'ordre de communiquer l'intégralité des dossiers en possession de la DGSE (ex-SDECE) se rapportant à cette affaire. Une partie de ces dossiers confiés au juge d'instruction fut couverte par le secret défense et placée sous scellé au palais de justice à Paris et est, de ce fait, inutilisable dans le cadre des investigations de la justice. Il lui demande de lever le secret défense sur le dossier Mehdi Ben Barka et de contribuer ainsi à faire toute la lumière sur les circonstances de cette disparition, qui entache les relations entre la France et le Maroc depuis trente-deux ans et a porté un tort considérable à l'image de la France dans le monde.