Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le taux horaire des vacations des conseillers prud'homaux ainsi que sur le remboursement de leurs frais de déplacement. Pour ce qui est du taux horaire des vacations, il est de 39,66 francs. Inférieur au SMIC, il n'a pas évolué depuis 1994. Le taux des indemnités forfaitaires, quant à lui, n'a pas évolué depuis 1989. L'activité prud'homale étant une originalité française dont nous pouvons être fiers, la stagnation des indemnités dévolues aux conseillers prud'homaux ne peut que contribuer à démotiver tous ceux qui acceptent de consacrer du temps à cette noble activité. Pour que l'on ne nous impose pas l'échevinage tel que le pratiquent certains pays de la Communauté européenne, elle lui demande de bien vouloir prendre en considération les attentes des conseillers prud'-homaux. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.