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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 16753 (13 juillet 1998), 27717 (29 mars 1999) et 45097 (17 avril 2000) et aux réponses de son prédécesseur, demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser l'état actuel des réflexions et de la concrétisation de l'expérimentation, menée en l'an 2000 dans six ministères à l'égard de l'établissement et de la publication de rapports d'activité ministériels. Il lui avait été annoncé que « cette expérimentation est coordonnée au sein d'un groupe de travail interministériel animé par la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. La généralisation de ces rapports en 2001 sera décidée en fonction des enseignements tirés de l'expérimentation » (JO - AN - 10 juillet 2000). Un bilan s'impose.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001