détenus
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la circulaire émanant de son ministère, publiée en juin 1999 et recommandant l'orientation sanitaire et sociale des toxicomanes plutôt que leur incarcération. Si, en 1994, le nombre de personnes emprisonnées pour usage de drogue était de 194, le nombre actuel n'est pas connu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan d'application de cette circulaire.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 février 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001